Créa Rêves

Créa Rêves · Micro-entreprise — SIRET 529 361 636 00036

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2 novembre 2025

Sommaire

  1. Présentation de l’entreprise
  2. Objet
  3. Produits
  4. Personnalisation et délais
  5. Prix
  6. Commande et paiement
  7. Livraison
  8. Droit de rétractation
  9. Garanties légales
  10. Responsabilité
  11. Données personnelles
  12. Propriété intellectuelle
  13. Droit applicable et litiges

1. Présentation de l’entreprise

Créa Rêves
Micro-entreprise de Claire PALTANI
Siège social : 2 rue des potagers, 77990 Le Mesnil-Amelot, France
SIRET : 529 361 636 00036 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : claire@creareves.fr · Site : www.creareves.fr
Hébergeur : IONOS by 1&1, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, 0970 808 911, www.ionos.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site www.creareves.fr entre Créa Rêves (le « Vendeur ») et tout acheteur (le « Client »). La validation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des CGV.

3. Produits

Créa Rêves commercialise des textiles et objets personnalisés. Les descriptions et visuels sont fournis avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles.

4. Personnalisation et délais

Les articles personnalisés sont confectionnés à la demande après confirmation du paiement.

  • Délai de personnalisation : 3 à 7 jours ouvrés (variable selon l’afflux de commandes).
  • Délai d’acheminement après personnalisation : 3 à 7 jours ouvrés en France ; 5 à 10 jours ouvrés en Europe.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et les périodes de forte activité.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, la TVA n’étant pas applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de commande.

6. Commande et paiement

Les commandes se passent sur www.creareves.fr. Le paiement s’effectue par carte bancaire via une solution sécurisée. La commande devient ferme après confirmation du paiement.

7. Livraison

Au moment de la commande, le Client peut choisir entre les options suivantes :

  • Mondial Relay : économique, retrait en point relais. Délais indicatifs après personnalisation : 3 à 7 jours ouvrés (France) ; 5 à 10 jours ouvrés (Europe).
  • Colissimo (La Poste) : livraison à domicile ou en point retrait, avec suivi. Délais indicatifs : 2 à 3 jours ouvrés en France ; 3 à 7 jours ouvrés en Europe.
  • Chronopost Express : option express (24–48h selon destination) après personnalisation. Coût supérieur.

Le Vendeur peut adapter le transporteur selon le poids, le volume et la destination afin d’assurer le meilleur acheminement. Un numéro de suivi est communiqué lorsque disponible.

En cas de retard, perte ou avarie, le Client avertit le Vendeur dès constat afin d’ouvrir une réclamation auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour les articles non personnalisés, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et s. C. conso.) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).

Une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » peut s’appliquer sur certains articles non personnalisés, selon les indications portées sur la fiche produit.

10. Responsabilité

La responsabilité de Créa Rêves ne saurait être engagée en cas d’usage inapproprié du produit ou de dommages indirects.

11. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité pour le détail des traitements RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et les créations sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut rechercher une solution amiable auprès du Vendeur avant toute action judiciaire.

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