Créa Rêves
Créa Rêves · Micro-entreprise — SIRET 529 361 636 00036
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 2 novembre 2025
Sommaire
- Présentation de l’entreprise
- Objet
- Produits
- Personnalisation et délais
- Prix
- Commande et paiement
- Livraison
- Droit de rétractation
- Garanties légales
- Responsabilité
- Données personnelles
- Propriété intellectuelle
- Droit applicable et litiges
1. Présentation de l’entreprise
Créa Rêves
Micro-entreprise de Claire PALTANI
Siège social : 2 rue des potagers, 77990 Le Mesnil-Amelot, France
SIRET : 529 361 636 00036 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : claire@creareves.fr · Site : www.creareves.fr
Hébergeur : IONOS by 1&1, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, 0970 808 911, www.ionos.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site www.creareves.fr entre Créa Rêves (le « Vendeur ») et tout acheteur (le « Client »). La validation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des CGV.
3. Produits
Créa Rêves commercialise des textiles et objets personnalisés. Les descriptions et visuels sont fournis avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles.
4. Personnalisation et délais
Les articles personnalisés sont confectionnés à la demande après confirmation du paiement.
- Délai de personnalisation : 3 à 7 jours ouvrés (variable selon l’afflux de commandes).
- Délai d’acheminement après personnalisation : 3 à 7 jours ouvrés en France ; 5 à 10 jours ouvrés en Europe.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et les périodes de forte activité.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, la TVA n’étant pas applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de commande.
6. Commande et paiement
Les commandes se passent sur www.creareves.fr. Le paiement s’effectue par carte bancaire via une solution sécurisée. La commande devient ferme après confirmation du paiement.
7. Livraison
Au moment de la commande, le Client peut choisir entre les options suivantes :
- Mondial Relay : économique, retrait en point relais. Délais indicatifs après personnalisation : 3 à 7 jours ouvrés (France) ; 5 à 10 jours ouvrés (Europe).
- Colissimo (La Poste) : livraison à domicile ou en point retrait, avec suivi. Délais indicatifs : 2 à 3 jours ouvrés en France ; 3 à 7 jours ouvrés en Europe.
- Chronopost Express : option express (24–48h selon destination) après personnalisation. Coût supérieur.
Le Vendeur peut adapter le transporteur selon le poids, le volume et la destination afin d’assurer le meilleur acheminement. Un numéro de suivi est communiqué lorsque disponible.
En cas de retard, perte ou avarie, le Client avertit le Vendeur dès constat afin d’ouvrir une réclamation auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les articles non personnalisés, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et s. C. conso.) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).
Une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » peut s’appliquer sur certains articles non personnalisés, selon les indications portées sur la fiche produit.
10. Responsabilité
La responsabilité de Créa Rêves ne saurait être engagée en cas d’usage inapproprié du produit ou de dommages indirects.
11. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité pour le détail des traitements RGPD.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus du site et les créations sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut rechercher une solution amiable auprès du Vendeur avant toute action judiciaire.
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